Vers un nouveau Benelux

Le 1er novembre 2010 expirerait le Traité fondateur de l'Union économique Benelux (Nederlands Tractatenblad, 1958, 18) signé à La Haye le 3 février 1958. Sur base de son article 99 (2ème alinéa), le Traité Benelux restera cependant en vigueur par période de dix ans, à moins que l’un des pays signataires, un an avant le terme de la période, ne porte à la connaissance des autres parties sa décision de ne pas renouveler le Traité.

Le but du Comité Nouveau Benelux est que les trois Etats-membres Belgique, Pays-Bas et Luxembourg signeraient un nouveau Traité Benelux faisant suite au traité expirant. Les parties concernées mettraient quelques années à profit pour fixer les termes de ce nouveau traité de sorte que l'approbation et la signature puissent avoir lieu début 2010.

En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, un débat s’est ouvert à propos de l'avenir du Benelux. La question qui se posait était de savoir ce que le Benelux peut encore apporter d’original par rapport aux structures existantes, notamment l'Union européenne. Le Benelux comme plate-forme politique et comme organisation (l'Union économique Benelux), les gestions en commun dans les organisations internationales, le rôle du Secrétariat général à Bruxelles, celui du Parlement du Benelux et de sa Cour de Justice sont toutes questions qui doivent être traitées dans un futur proche.

La ratification du nouveau traité à occupé plus de temps que prévue. Le 3 février 2012 le nouveau traité est entré en vigueur..

Le parlement Néerlandais se montre critique à l’égard du traité et demande la surveillance périodique afin de pouvoir contrôler si le traité portera une signification réelle.

Le directoire du Comité Nouveau Benelux s’est chargé de la mission de surveiller que le traité obtiendra de la substance. Le directoire-même présentera aussi des propositions concrètes.

Un nouveau défi : la collaboration politique

La collaboration politique est particulièrement souligné par la Comité Nouveau Benelux. Elle crée une situation où le Benelux a autant de voix au sein du Conseil des Ministres européen que chacun des quatre grands Etats-membres (Royaume-Uni, France, Allemagne et Italie) à savoir 29. En effet, la Belgique (12), les Pays-Bas (13) et le Luxembourg (4) totalisent ensemble 29 voix. Ainsi le Benelux, de même qui l'a joué un rôle de pionnier en coopération économique, par exemple par l'union monétaire, pourra jouer le rôle éminemment souhaitable d'union politique.

Cette collaboration devra naturellement s'inscrire dans le cadre d'un traité et prendre un caractère institutionnel. Les accords mutuels devront, bien sûr en liaison avec l'Union européenne, engager les trois Etats et leur gouvernement. Un tel renforcement structurel du Benelux se réclame au minimum de trois raisons suffisantes:

  1. La position économique des pays Benelux : à l’égard de l’économie les trois pays occupent ensemble la quatrième place dans l’Union Européenne. En combinaison avec la région allemande de Nordrhin-Westphalie les pays Benelux sont estimés quand-même comme « megarégion » regroupant 46 million d’habitants. Celle-ci compte comme le complexe économique primordial de l’UE. Dans le monde entier l’Union Benelux occupe aussi la quatrième position par rapport aux importations et exportations, après la Chine, l’Allemagne et les Etats Unis, non par hasard grâce aux ports flamands et néerlandais bien situés à l’entrée du continent Européen.

  2. La fonction du laboratoire : quant à la coopération internationale il y a des chances dont on rêve ailleurs dans l’UE. La collaboration policière (voir : Schengen), pompière, des services d’aide médicale urgente et de la lutte contre les maladies vétérinaires est déjà mis en œuvre dans le Benelux. Aussi la gestion transfrontalière des ressources naturelles a dépassé son début. D’autres domaines de politique transfrontalière à développer sont le transport et les autorisations d’implantation.

  3. Le Benelux est un caléidoscope culturel pluriforme : c´est un territoire plurilingue,l´histoire partiellement commune y joue un rôle unissant, la diversité des organisations culturelles est de grande qualité et les systèmes scolaires fournissent des possibilités de trouver de l’emploi dans un autre pays Benelux.

  4. Faire contrepoids aux grands Etats: cela laisse aux petits Etats peu de chances d'être entendus, alors qu'un contrepoids efficace pourrait être proposé par la mobilisation commune des Etats du Benelux. L'enjeu de ce débat n'est pas la question de la finalité politique mais celle de la future direction du processus d'intégration. Dit simplement, un processus d'intégration qui se déroulera plus fortement le long des lignes intergouvernementales ou d'une Union qui est greffée sur des structures communautaires et supranationales toujours fortes. C’est une question qui devrait concerner plus spécialement les petits états comme la Belgique, les Pays-Bas et  le Luxembourg. Le dogme classique impose que c'est justement les petits pays qui auront  intérêt à une structure équilibrée et, surtout, puissamment communautaire.

En résumé: le BNL peut, politiquement parlant, envisager un nouvel avenir. Un renouement de forces dans une étroite collaboration politique permet au BNL de se manifester comme une unité politique dans les pourparlers au sein de l'Union Européenne. En prenant linitiative à un tel renouement de forces, le BNL pourrait inspirer les autres petits états à suivre cet exemple. Pensez, par exemple, aux structures de concertation existantes entre les pays scandinaves (le Danemark, Norvège et la Suède) et les soi-disant pays du Visegrad (la Pologne, la Tsjechie, la Slovaquie et la Hongrie ) qui elles aussi pourraient encore être intensifiées davantage. Cest ainsi que le BNL, de chœur  avec dautres petits états –membres pourra établir un contrepoid contre la politique des grands états-membres.

Le Manifeste Vers un nouveau Benelux

Le Comité Nouveau Benelux est une initiative de M. S.W. Couwenberg, Professeur émérite de Droit institutionnel de l'Erasmus Universiteit de Rotterdam, M. H. Gysels, Professeur émérite de Biologie et Ecologie de l'Université de Gand et M. P. van Haute, Ambassadeur honoraire de S.M. le Roi des Belges.

Le 15 mars 2005 le Comité a envoyé le Manifeste Vers un Nouveau Benelux au Directoire du Conseil interparlementaire du Benelux à La Haye. Entre temps ce manifeste a été signé par un certain nombre d'éminents scientifiques, politiciens et députés, de même que par diverses institutions scientifiques. On peut trouver le texte du manifeste sur le site internet du Comité : www.Benelux2010.eu

Au cours des contacts directs avec des politiciens et chefs de gouvernement, le Comité attire l’attention sur la nécessité de s'engager en faveur d'un nouveau Traité Benelux qui sera à la fois une garantie et un défi pour l'avenir.

Comité Nouveau Benelux
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